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La TVA et les avocats

Les nouvelles obligations déclaratives des professionnels du Barreau

Comptes annuels : responsabilité des dirigeants et des professionnels du chiffre au regard du CSA

Les modifications du CSA au niveau de la publication des comptes annuels et de ses annexes

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News

  • 29/04

    Imposition de la plus-value : qu'en est-il ?

    L’impôt sur les plus-values de 10 % est désormais une réalité en Belgique. Publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026 avec effet au 1er janvier 2026, cette réforme marque une rupture importante dans la fiscalité des investisseurs particuliers.

  • 23/03

    Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026

    Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.

  • 17/03

    Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

    Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.

  • 16/03

    PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?

    La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?

  • 15/09

    Module BEPS - Corporate Desk

    Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert

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                            • Déclaration 274 (précompte professionnel)
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                                    • Déclaration TVA
                                    • Intrastat
                                    • Relevé des opérations intracommunautaires
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                                                  • Demande de modification de versements anticipés

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