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Nos publications

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Coordination : Janvier 2024.

Le contrôle TVA

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Code des Sociétés et des Associations

Ne ratez pas les dernières modifications du CSA. Ed. 2025

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News

  • 15/09

    Module BEPS - Corporate Desk

    Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert

  • 14/07

    Mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières

    Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.

  • 01/07

    Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025

    Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte

  • 01/07

    Fin de la déductibilité des intérêts pour les résidences secondaires


    Une mesure qui entre en vigueur dès la déclaration 2026

  • 27/11

    Urgent! Obligation de modification des statuts des sociétés en Belgique avant le 1er janvier 2024

    En Belgique, les sociétés sont soumises à une nouvelle obligation importante : la modification de leurs statuts avant le 1er janvier 2024. Cette initiative a été prise dans le but de moderniser et d'adapter la législation aux besoins actuels du monde des affaires. Dans cet article, nous explorerons les raisons derrière cette obligation, les principaux points à prendre en compte et comment les entreprises peuvent se préparer à cette échéance.

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          • ONSS quart provisionnel

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                  • Versements anticipés

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                          • Déclaration 274 (précompte professionnel)
                          • Précompte

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                                • Intrastat

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                                    • Déclaration TVA
                                    • Relevé des opérations intracommunautaires
                                    • TVA à payer

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                                                    • Déclaration ONSS
                                                    • ONSS solde trimestriel

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