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Corporate Desk
Nos publications
Belgian Capacity Remuneration Mechanism
This book is in English with the full legislation in both domestic languages : Dutch & French.
Le nouvel arrêté royal comptable d'exécution du nouveau code des sociétés et des associations
Tableau comparatif entre l'Arrêté royal du 30 janvier 2001 et l'Arrêté royal du 29 avril 2019
Réglement Général sur les Installations Electriques
Le nouveau RGIE est applicable depuis le 1er juin 2020 : il sera d'application aussi bien pour les nouvelles installations électriques que pour les installations existantes.
News
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29/04
Imposition de la plus-value : qu'en est-il ?
L’impôt sur les plus-values de 10 % est désormais une réalité en Belgique. Publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026 avec effet au 1er janvier 2026, cette réforme marque une rupture importante dans la fiscalité des investisseurs particuliers.
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23/03
Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026
Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
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17/03
Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026
Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.
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16/03
PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?
La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?
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15/09
Module BEPS - Corporate Desk
Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert
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